Guide : Protéger votre propriété intellectuelle en ligne

Pourquoi protéger sa PI en ligne est devenu critique pour les entrepreneurs africains ?

Une bonne part des créations africaines (designs, contenus, logos, code) sont copiées avant même d’avoir trouvé leur public. Sans preuve d’antériorité ni dépôt OAPI, vous ne pouvez ni faire valoir vos droits ni faire retirer un site contrefaisant. Au Sénégal, le BSDA (Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur) gère les dépôts locaux, et l’OAPI couvre 17 pays africains avec un seul dépôt — moins de 200 000 FCFA pour 10 ans de protection sur les 17 marchés.

Votre propriété intellectuelle est en danger en ligne

Contenus copiés, logos réutilisés, code source volé — la propriété intellectuelle est souvent mal protégée en ligne, surtout pour les créateurs et entrepreneurs africains. Voici comment la défendre efficacement.

Types de propriété intellectuelle

Protéger votre contenu web

1. Prouver l’antériorité

• Envoi recommandé à vous-même (enveloppe Soleau numérique)
• Blockchain : services comme Blockcerts pour horodater
• Dépôt légal : auprès du BSDA au Sénégal
• Commits Git : pour le code source, les commits datés font preuve

2. Protéger vos images

• Ajoutez un filigrane (watermark) discret
• Utilisez les métadonnées EXIF pour inscrire votre copyright
• Publiez en résolution réduite (web: 72 DPI)
• Activez la protection contre le clic droit (limitée mais dissuasive)

3. Protéger votre code source

• Utilisez des licences claires (MIT, GPL, propriétaire)
• Dépôts privés sur GitHub/GitLab
• Clauses de propriété intellectuelle dans les contrats freelance
• Obfuscation du code JS côté client si nécessaire

Protéger votre marque en ligne

Que faire en cas de vol

Contenu copié

1. Faites des captures d’écran avec date comme preuve
2. Envoyez un message de mise en demeure au plagiaire
3. Déposez une plainte DMCA auprès de Google
4. Signalez à l’hébergeur du site contrefaisant

Signalement DMCA à Google

Erreurs fréquentes (PI en ligne)

1. Croire que « copyright Internet » suffit sans preuve d’antériorité

Cause : on ajoute « © 2026 Mon Site » dans le footer et on pense être protégé. Or sans preuve datée, vous ne pouvez pas démontrer que votre œuvre est antérieure à celle du contrefaisant.

Solution : systématisez l’horodatage : commits Git publics, dépôt blockchain (Blockcerts, OpenTimestamps gratuit), enveloppe Soleau numérique INPI (12 €), ou dépôt BSDA pour le Sénégal.

2. Pas de dépôt de marque OAPI avant le succès

Cause : on lance la marque, elle décolle, puis on découvre qu’un concurrent a déposé le nom à l’OAPI. Vous perdez les droits dans 17 pays.

Solution : dépôt OAPI avant le lancement public. Comptez 100-200 000 FCFA, durée 6-12 mois, mais protection immédiate dès la demande déposée.

3. Photos publiées sans EXIF copyright ni filigrane

Cause : on poste des photos en haute résolution sans aucun marquage. Elles sont aspirées, filigrane découpé, et revendues comme « stock photo ».

Solution : EXIF avec Copyright, Author, Source via Photoshop ou ExifTool. Filigrane discret en coin. Et publication en 1080-1500px max sur le web (haute-déf disponible sur demande).

4. Code propriétaire sur GitHub public par défaut

Cause : on push son backend sur GitHub en mode public sans s’en rendre compte. Le code, les API keys, et la logique métier sont accessibles à tous.

Solution : repositories privés par défaut pour le code propriétaire. Si open source volontaire, choisissez une licence claire (MIT, GPL-3, AGPL-3) avec fichier LICENSE.

5. Pas de réaction face au plagiat

Cause : on découvre que son contenu est copié, on s’énerve sur Twitter, mais on ne fait jamais la démarche officielle. Le contrefaisant continue d’engranger trafic et revenus.

Solution : procédure rodée : (1) capture preuves datées, (2) mise en demeure par mail recommandé, (3) signalement DMCA Google (retire des SERP en 2-7 jours), (4) signalement à l’hébergeur (whois), (5) procédure judiciaire si nécessaire.

Exercice pratique

Dans la continuité

• Protéger vos données personnelles en ligne — différent mais complémentaire (RGPD ≠ PI).
• La conformité RGPD pour les entreprises sénégalaises — cadre légal global.
• Créer une politique de sécurité informatique — la PSI inclut la protection PI.
• Sécuriser vos transactions bancaires en ligne — le secret commercial bancaire.
• Cadres officiels : OAPI, BSDA Sénégal, OMPI / WIPO.
• Outils : OpenTimestamps (preuve gratuite blockchain), ExifTool, Reverse Photo Search.

Etape 1 : identifier ce qui merite vraiment protection

Avant de courir chez un avocat ou de payer un depot OAPI a 250 000 FCFA (environ 380 EUR), on liste froidement les actifs qui ont une valeur economique. Pour une agence digitale a Cotonou, c’est le code source de son framework interne, les designs proprietaires, le contenu des formations vendues, la marque commerciale et le logo. Pour un createur sur YouTube a Bamako, c’est la marque de la chaine, les jingles audio, les illustrations.

Actif                | Type protection      | Cout indicatif
---------------------|----------------------|---------------
Logo + nom marque    | Marque OAPI 17 pays  | 350 000 FCFA
Code source framework| Depot APP / horodatage| 50 000 FCFA
Cours en ligne       | Droit d'auteur auto  | 0 FCFA
Designs produits     | Dessin et modele OAPI| 200 000 FCFA

Cette grille evite la dispersion. Le droit d’auteur est automatique sur tout le reste : un cours, un texte, une video sont proteges des leur creation, sans formalite. Le depot sert juste a prouver l’anteriorite en cas de litige.

Etape 2 : deposer la marque a l’OAPI pour 17 pays d’un coup

L’Organisation Africaine de la Propriete Intellectuelle (OAPI) basee a Yaounde delivre une protection valable dans 17 pays membres avec un seul depot : Senegal, Cote d’Ivoire, Cameroun, Burkina Faso, Mali, Benin, Togo, Niger, Tchad, Gabon, Congo, Centrafrique, Comores, Guinee, Guinee-Bissau, Guinee equatoriale, Mauritanie. C’est imbattable en rapport cout / couverture.

Le depot se fait via un mandataire agree (cabinet local) ou directement en ligne sur le portail OAPI. Comptez 4 a 8 mois pour la publication et la delivrance du certificat. La marque est protegee 10 ans, renouvelable indefiniment. Tant que le certificat n’est pas delivre, on peut deja utiliser la mention « marque deposee ».

Etape 3 : horodater son code et ses creations numeriques

Pour le code source ou un manuscrit, deux options : depot physique chez un huissier (cher), ou horodatage cryptographique gratuit via OpenTimestamps qui inscrit l’empreinte SHA-256 du fichier dans la blockchain Bitcoin. Le ticket genere est opposable.

# Installer le client
pip install opentimestamps-client

# Horodater un fichier
ots stamp mon-projet.zip
# Genere mon-projet.zip.ots a conserver precieusement

# Verifier plus tard
ots verify mon-projet.zip.ots

La sortie de ots verify affiche la date Bitcoin a laquelle l’empreinte a ete ancree. Cette date est mathematiquement infalsifiable et reconnue par les juridictions qui acceptent la preuve numerique, ce qui est de plus en plus le cas en Afrique francophone.

Etape 4 : appliquer un watermark visible et invisible

Sur les images, photos et videos, on applique deux couches : un watermark visible discret (logo en bas a droite, opacite 30%) et un watermark invisible robuste qui survit aux conversions et recadrages. Pour le invisible, l’outil ImageMagick fait le travail simplement.

# Watermark visible
magick original.jpg -gravity southeast   -draw "image over 0,0 0,0 'logo-watermark.png'"   watermarked.jpg

# Verifier metadonnees
identify -verbose watermarked.jpg | grep -i copyright

On ajoute systematiquement les metadonnees IPTC avec auteur, copyright et URL. Meme si elles peuvent etre supprimees, elles servent en cas de litige a prouver que la version originale les contenait. Pour les videos, FFmpeg permet d’incruster un overlay de la meme maniere.

Etape 5 : surveiller automatiquement les republications

Le plagiat se decouvre tot ou jamais. On configure des alertes Google sur le titre exact des articles, sur des phrases caracteristiques de 8-10 mots, sur le nom de la marque. On utilise aussi la recherche inversee d’images de Google ou Bing pour les visuels les plus exposes.

# Alerte Google a creer manuellement
https://www.google.com/alerts
Recherche : "phrase exacte caracteristique de 10 mots"
Frequence : Tel que cela se produit
Sources : Web, Blogs
Langue : Francais
Region : Toutes

Pour le code source publie sur GitHub, on utilise le service GitHub Code Search avec des chaines uniques de notre code. Si une fonction caracteristique apparait dans un repo tiers public, on enquete : fork legitime, oubli de licence, ou copie pure et simple.

Etape 6 : envoyer une mise en demeure DMCA ou equivalent

Quand le plagiat est avere et heberge aux Etats-Unis (cas le plus frequent : WordPress.com, Medium, YouTube, Cloudflare), on envoie une notification DMCA. C’est gratuit, rapide et tres efficace. Sur les hebergeurs francais ou africains, on utilise une mise en demeure classique en s’appuyant sur la loi locale.

Modele DMCA :
A : abuse@hebergeur.com
Objet : DMCA Takedown Notice

1. Identification de l'oeuvre : URL originale https://...
2. URL contrefaisante : https://site-tiers.com/...
3. Mes coordonnees : Nom, adresse, email, telephone
4. Declaration de bonne foi
5. Declaration sous peine de parjure
6. Signature electronique : /Nom Prenom/

L’hebergeur dispose generalement de 24 a 72 h pour retirer le contenu. Si le contrefacteur conteste, on bascule sur une procedure judiciaire avec un avocat specialise. Garder toutes les captures d’ecran datees du contenu litigieux avant tout retrait, sinon la preuve disparait avec.

Etape 7 : licencier intelligemment ce qu’on partage

Tout ce qu’on publie sans mention explicite reste « tous droits reserves » par defaut. Si on veut autoriser certains usages (citation, reprise non commerciale), on appose une licence Creative Commons claire. Cela evite les questions et protege contre les detournements commerciaux.

Pour le code, on choisit une licence parmi MIT, Apache 2.0, GPL v3 selon la philosophie souhaitee. Pour les contenus pedagogiques, CC BY-NC-SA 4.0 autorise le partage non commercial avec mention de l’auteur et obligation de partager dans les memes conditions.

Etape 8 : documenter et tenir un registre interne

On tient un registre interne sous Excel ou Notion : date de creation, type d’actif, fichier de reference, hash SHA-256, depot OAPI ou OpenTimestamps associe, contrats de cession des collaborateurs ayant participe. Ce registre est la colonne vertebrale de toute action en justice future.

Pour les actifs critiques, on revoit le registre tous les 6 mois et on s’assure que les depots sont a jour. Cette discipline distingue une entreprise serieuse d’un acteur qui crie au scandale apres coup sans pouvoir prouver quoi que ce soit. Pour completer cette demarche, consultez notre guide sur les fondamentaux cybersecurite et notre fiche pratique sur les liens canoniques qui evite le plagiat involontaire de votre propre contenu sur plusieurs URLs.

Etape 9 : sensibiliser collaborateurs et sous-traitants par contrat

Une grande partie des fuites de propriete intellectuelle vient de l’interieur : un developpeur freelance qui reutilise votre code chez un autre client, un graphiste qui republie vos visuels dans son portfolio, un commercial qui part avec la base prospects. La parade est contractuelle. Tout collaborateur, salarie ou freelance, signe une clause de cession des droits de propriete intellectuelle sur les livrables produits dans le cadre de la mission, plus une clause de confidentialite et une clause de non-concurrence proportionnee. Le contrat liste expressement les actifs concernes : code, designs, contenus textuels, base de donnees clients. Sans cette clause ecrite, le code produit appartient legalement au developpeur freelance par defaut, pas a vous. Cette regle surprend beaucoup d’entrepreneurs et a deja coute tres cher a plusieurs PME ouest-africaines.