Guide pratique : Les contrats et devis pour freelances

Sans contrat, vous travaillez à vos risques et périls

Un freelance sur trois au Sénégal a déjà été confronté à un impayé ou un litige client. La cause principale : pas de contrat écrit, ou un contrat trop vague. « On s’était mis d’accord verbalement » ne tient pas devant un tribunal. Un bon contrat protège votre travail, vos revenus, et votre relation client.

Le devis : votre premier document commercial

Mentions obligatoires d’un devis au Sénégal

• Vos coordonnées : Nom/raison sociale, adresse, téléphone, email, NINEA (Numéro d’Identification National des Entreprises et Associations)
• Coordonnées du client : Nom/entreprise, adresse
• Date du devis et durée de validité : « Devis valable 30 jours » (standard)
• Numéro du devis : Séquentiel (DEV-2026-001, DEV-2026-002…)
• Description détaillée des prestations : Chaque service listé séparément avec prix unitaire
• Prix HT et TTC : Si vous êtes assujetti à la TVA (18% au Sénégal)
• Conditions de paiement : Acompte, échéancier, mode de paiement
• Mention « Bon pour accord » : Avec espace pour signature et date du client

Structure d’un devis efficace

Section 1 — Contexte : Reformulez le besoin du client en 2-3 phrases. Cela montre que vous avez compris et rassure. « Suite à notre échange du 15 mars, vous souhaitez créer un site vitrine pour présenter vos services de conseil aux entreprises sénégalaises. »

Section 2 — Prestations détaillées :

• Découpez en phases ou livrables clairs
• Chaque ligne = un livrable spécifique avec son prix
• Exemple : « Design de la maquette (5 pages) — 150 000 FCFA », « Développement WordPress — 300 000 FCFA », « Formation admin (2h) — 50 000 FCFA »
• Mentionnez ce qui est INCLUS et ce qui est EXCLU (critique pour éviter le scope creep)

Section 3 — Planning prévisionnel : Dates de début et de fin estimées. Jalons intermédiaires. « Maquettes livrées le 5 avril, développement terminé le 25 avril, mise en ligne le 1er mai. »

Section 4 — Conditions : Paiement, révisions incluses, propriété intellectuelle.

Pricing : comment chiffrer

Au forfait (recommandé pour les projets bien définis) : Estimez le nombre d’heures × votre taux horaire × coefficient de sécurité (1.3 — ajoutez 30% pour les imprévus). Exemple : 40h estimées × 10 000 FCFA/h × 1.3 = 520 000 FCFA.

Au temps passé (pour les projets flous) : Taux journalier × nombre de jours estimé. Précisez un plafond. « Taux journalier : 75 000 FCFA. Estimation : 8-12 jours. Plafond : 900 000 FCFA. »

Packages (pour standardiser) : Proposez 3 niveaux. Exemple pour un site web :

• Essentiel (350 000 FCFA) : Site vitrine 5 pages, responsive, formulaire contact
• Professionnel (650 000 FCFA) : 10 pages, blog, SEO de base, intégration réseaux sociaux
• Premium (1 200 000 FCFA) : Sur mesure, e-commerce, multilingue, formation, maintenance 3 mois

La psychologie du choix : 70% des clients choisissent le package du milieu. Positionnez votre offre la plus rentable au milieu.

Le contrat de prestation : structure complète

Article 1 — Objet du contrat

Description précise de la prestation. Référencez le devis accepté. « Le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client les prestations décrites dans le devis n°DEV-2026-015 du 10 mars 2026, annexé au présent contrat. »

Article 2 — Livrables et périmètre

Listez chaque livrable spécifiquement. Précisez ce qui est hors périmètre :

• « Le périmètre inclut : maquettes desktop et mobile, développement front-end et back-end, intégration du contenu fourni par le Client, tests et déploiement »
• « Le périmètre exclut : rédaction du contenu, photographie, hébergement, maintenance post-livraison (sauf accord séparé) »

Article 3 — Planning et délais

Dates de début et de fin. Jalons intermédiaires. Clause importante : « Les délais sont estimatifs et supposent que le Client fournit les éléments demandés (contenus, accès, validations) dans les délais convenus. Tout retard du Client décale d’autant les délais de livraison. »

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Structure de paiement recommandée :

• 30% à la signature : Acompte non remboursable. Cela engage le client et vous permet de commencer sereinement
• 40% à mi-parcours : À la validation des maquettes ou du jalon intermédiaire
• 30% à la livraison : Après validation finale

Alternative pour les gros projets : paiement mensuel sur la durée du projet.

Modes de paiement : Virement bancaire (CBAO, SGBS, BOA…), Wave, Orange Money, chèque. Précisez vos coordonnées bancaires sur la facture, pas dans le contrat.

Pénalités de retard : « En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5% par mois de retard seront appliquées de plein droit. » C’est légal au Sénégal et dissuasif.

Article 5 — Révisions et modifications

C’est LA clause qui vous sauve du scope creep :

• « Le présent contrat inclut 2 tours de révisions par livrable »
• « Toute révision supplémentaire sera facturée au taux horaire de [montant] FCFA »
• « Toute modification du périmètre initial fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties »

Sans cette clause, le client peut demander des modifications infinies. Avec elle, les demandes sont raisonnables.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Deux options :

Option A — Cession complète (standard) : « Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au Client après paiement intégral du prix. » Le client possède tout une fois qu’il a payé.

Option B — Licence d’utilisation : « Le Prestataire accorde au Client une licence d’utilisation non-exclusive des livrables. Le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle. » Vous gardez le code/design et pouvez le réutiliser. Moins cher pour le client.

Clause portfolio : « Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses communications, sauf opposition écrite du Client. » Important pour construire votre réputation.

Article 7 — Confidentialité

« Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie auxquelles elle a accès dans le cadre du contrat, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme. » Simple et standard.

Article 8 — Résiliation

Prévoyez les cas de rupture :

• Résiliation par le Client : « Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant le paiement des prestations déjà réalisées et de l’acompte versé (non remboursable) »
• Résiliation par le Prestataire : « En cas de défaut de paiement non régularisé sous 15 jours après mise en demeure, le Prestataire peut suspendre ou résilier le contrat »
• Force majeure : Clause standard pour les événements imprévisibles

Article 9 — Responsabilité et garantie

« Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec professionnalisme. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total du contrat. Le Prestataire offre une garantie de correction des bugs pendant 30 jours après la livraison. »

Article 10 — Litiges

« En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar. » Alternative : prévoir une clause d’arbitrage (Centre d’Arbitrage de Dakar) — plus rapide et confidentiel.

Gérer les impayés

Prévention (avant le problème)

• Acompte obligatoire : Jamais de travail sans acompte de 30% minimum. Sans exception
• Paiement jalonné : Ne livrez pas le livrable final tant que le paiement intermédiaire n’est pas reçu
• Environnement de recette : Pour les sites web, mettez en ligne sur un serveur de test. Le déploiement en production ne se fait qu’après paiement final
• Contrat signé : Signature électronique ou scan du contrat signé AVANT de commencer

Recouvrement (quand le problème arrive)

Étape 1 — Relance amiable (J+7) : WhatsApp ou email poli. « Bonjour [Nom], je me permets de vous relancer concernant la facture n°[X] d’un montant de [Y] FCFA, échue le [date]. Pourriez-vous procéder au règlement ? »

Étape 2 — Relance formelle (J+15) : Email formel avec rappel du contrat et des pénalités de retard. Ton professionnel mais ferme.

Étape 3 — Mise en demeure (J+30) : Lettre recommandée avec accusé de réception. « Mise en demeure de payer sous 8 jours la somme de [montant] FCFA au titre de la facture n°[X]… » Cette lettre a une valeur juridique.

Étape 4 — Action judiciaire (J+45) : Injonction de payer au tribunal (procédure rapide et peu coûteuse ~20 000 FCFA) ou saisine d’un avocat. Pour les montants importants (>500 000 FCFA), l’investissement dans un avocat vaut le coup.

Outils pour créer devis et contrats

• Zoho Invoice (gratuit) — Devis et factures professionnels, suivi de paiement, relances automatiques
• And.co (Fiverr Workspace) (gratuit) — Contrats, devis, factures, suivi du temps. Templates de contrats inclus
• Canva (gratuit) — Templates de devis élégants à personnaliser
• HelloSign / DocuSign — Signature électronique (légale au Sénégal depuis la loi 2008-08). HelloSign gratuit pour 3 documents/mois
• Google Docs (gratuit) — Créez vos modèles de contrats et devis. Dupliquez pour chaque nouveau client

Investir 2 heures pour créer vos modèles de devis et de contrat vous évitera des dizaines d’heures de stress, de relances, et potentiellement des centaines de milliers de FCFA d’impayés. Faites-le maintenant — pas après votre premier litige.