Description

Contrat de prestation de services professionnel entre deux entités juridiques, conforme au droit des affaires OHADA. 10 clauses détaillées : objet, durée, obligations des parties, prix et modalités de paiement (30/40/30), propriété intellectuelle, confidentialité, résiliation, force majeure, droit applicable et juridiction. Structure prête pour tout projet (conseil, IT, marketing, construction). Sécurise contractuellement vos engagements B2B.